Conditions Générales
d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19 Mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site DocPro.online, ci-après nommé 'le Service' et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
2. Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
3. Propriété Intellectuelle
La structure générale du site DocPro.online, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit est strictement interdite.
4. Politique de Crédits et Abonnements
DocPro.online propose des services payants sous forme de crédits ou d'abonnements. Les crédits achetés n'ont pas de date d'expiration. Les abonnements sont renouvelés tacitement sauf résiliation par l'utilisateur via son espace personnel. Aucun remboursement n'est effectué après l'utilisation d'un crédit ou après le début d'une période d'abonnement entamée.
5. Utilisation de l'Intelligence Artificielle
L'Utilisateur reconnaît que les documents sont générés ou assistés par une Intelligence Artificielle. Bien que nous nous efforcions de fournir des outils de haute qualité, DocPro.online ne peut garantir l'exactitude absolue des contenus générés. L'Utilisateur est seul responsable de la vérification et de l'usage final de ses documents.
6. Responsabilité
DocPro.online ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ou encore de l'utilisation des documents générés.
En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Pour toute question, contactez notre support à : hello@docpro.online